Informations
Politique de confidentialité
APSAN attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique explique quelles données sont collectées sur ce site, dans quel but, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Dernière mise à jour : 1er octobre 2026.
1. Responsable du traitement
Pierre Abadie, APSAN (entrepreneur individuel, SIRET 108 494 956 00015)
60 route de Robache, 88100 Saint-Dié-des-Vosges
E-mail : contact@apsanpro.com · Téléphone : 06 65 96 69 63
2. Données collectées et utilisation
Demande de contact ou de devis
Lorsque vous nous contactez par le formulaire, par e-mail ou par téléphone, nous recueillons les informations que vous nous transmettez : nom, numéro de téléphone et/ou adresse e-mail, type de besoin, profil (particulier ou professionnel) et contenu de votre message. Pour une demande envoyée par le formulaire, nous enregistrons aussi la date d’envoi et la page du site depuis laquelle elle a été faite. Ces données servent uniquement à répondre à votre demande, à établir un devis et, le cas échéant, à organiser l’intervention.
Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande, puis exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD). Les champs nécessaires au traitement de votre demande sont signalés dans le formulaire.
Une demande envoyée par le formulaire est enregistrée dans l’espace d’administration du site, accessible uniquement à APSAN, et nous est transmise par e-mail pour que nous puissions vous répondre rapidement.
Pour protéger le formulaire contre les envois abusifs, votre adresse IP est utilisée de façon temporaire pour limiter le nombre d’envois successifs ; elle n’est pas enregistrée avec votre demande.
Mesure d’audience (avec votre accord)
Si vous l’acceptez, le site utilise Google Analytics 4 pour mesurer sa fréquentation et améliorer son contenu : pages consultées, provenance des visites (moteur de recherche, lien, accès direct), type d’appareil et de navigateur, zone géographique approximative, et clics sur les boutons de contact (appel, e-mail, demande de devis, formulaire commencé ou envoyé). Le contenu du formulaire n’est jamais transmis à Google.
Aucun script Google n’est chargé et aucun cookie de mesure n’est déposé avant votre accord. Les signaux Google et la personnalisation publicitaire sont désactivés. Refuser est aussi simple qu’accepter, et vous pouvez changer d’avis à tout moment.
Base légale : votre consentement (article 6.1.a du RGPD et article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Journaux techniques
Comme tout site internet, l’hébergeur enregistre automatiquement des données techniques lors de chaque visite (adresse IP, date et heure, page demandée, navigateur). Elles servent à assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site. Base légale : intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD).
3. Durées de conservation
- Demandes de contact ou de devis sans suite (espace d’administration et messagerie) : 3 ans à compter du dernier contact, puis suppression.
- Données des clients : pendant la relation commerciale, puis 3 ans ; devis acceptés et factures : 10 ans (obligation comptable, article L123-22 du Code de commerce).
- Mesure d’audience : cookies conservés 13 mois au maximum dans votre navigateur ; données conservées 14 mois au maximum dans Google Analytics.
- Choix concernant les cookies : 6 mois, puis la question vous est reposée.
- Journaux techniques : durée limitée définie par l’hébergeur, pour les besoins de sécurité.
4. Destinataires
Vos données sont destinées exclusivement à APSAN. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers. Elles peuvent être traitées, pour notre compte et selon nos instructions, par les prestataires techniques suivants :
- Vercel Inc. (États-Unis) : hébergement du site et traitement technique des envois du formulaire ;
- Neon (États-Unis) : base de données de l’espace d’administration, dans laquelle les demandes sont enregistrées (serveurs situés à Francfort, en Allemagne) ;
- Resend (États-Unis) : envoi à APSAN des e-mails d’alerte pour chaque demande (région d’envoi : Irlande) ;
- Google Ireland Limited : messagerie électronique (Google Workspace) et mesure d’audience (Google Analytics), si vous l’avez acceptée.
5. Transferts hors de l’Union européenne
Certains de ces prestataires peuvent traiter des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) et/ou par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
6. Cookies et traceurs
Le site utilise uniquement les traceurs suivants :
| Nom | Rôle | Durée | Accord |
|---|---|---|---|
| apsan-consent | Mémoriser votre choix concernant les cookies (stockage local du navigateur) | 6 mois | Non requis (nécessaire) |
| _ga, _ga_* | Mesure d’audience Google Analytics | 13 mois max. | Requis |
| apsan_admin | Session de l’espace d’administration, réservé à APSAN (jamais déposé pour les visiteurs) | 8 heures | Non requis (nécessaire) |
Les polices de caractères sont hébergées sur le site lui-même : aucune connexion n’est établie avec un service tiers pour les afficher. Vous pouvez aussi supprimer les cookies à tout moment depuis les réglages de votre navigateur.
7. Sécurité
Le site est servi exclusivement en connexion chiffrée (HTTPS). L’accès aux données est limité à APSAN, et l’espace d’administration est protégé par un mot de passe.
8. Vos droits
Vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données :
- droit d’accès, de rectification et d’effacement ;
- droit à la limitation du traitement et droit d’opposition ;
- droit à la portabilité de vos données ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause les traitements déjà effectués ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour les exercer, écrivez-nous à contact@apsanpro.com ou par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus. Nous vous répondrons dans un délai d’un mois. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.
9. Liens vers d’autres sites
Le site contient des liens vers des sites officiels (ministères, agences sanitaires…). Leurs propres politiques de confidentialité s’appliquent lorsque vous les consultez.
10. Modification de cette politique
Cette politique peut être mise à jour, notamment lors de l’ajout d’un nouveau service ou d’un nouveau prestataire. La date de dernière mise à jour figure en haut de page.